Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – DESIGNATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part COCON, SAS au capital de 10 000 € immatriculée au RCS d’Agen sous le numéro 900 332 172, ayant son siège au 2502 Route de Bordeaux 47130 Port-Sainte-Marie, et d’autre part, toute personne ayant effectué un achat sur le site https://www.cocon-cosmetiques.com/, ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site https://www.cocon-cosmetiques.com/ (ci-après, le « Site ») entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTES
2.1 Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Clients peuvent accéder au Site et commander des produits COCON, et de détailler les droits et obligation de COCON et des Clients.
2.2 Les CGV régissent les relations entre les Clients et COCON. Tout Client procédant à une commande s’engage à respecter sans réserve, les présentes CGV.
2.3 COCON est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. COCON en informera l’Utilisateur par tout moyen, lequel devra accepter les nouvelles CGV.
ARTICLE 3 – PRIX
3.1 Tous les prix de ventes présentés sur le Site s’entendent toutes taxes comprises. Chaque prix de chaque produit est indiqué en euros. Les prix de ventes ne prennent pas en compte les frais de livraison et de transport.
3.2 COCON se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis.
3.3 Les frais supplémentaires tels que les frais de livraison et de transport sont mentionnés avant la validation de la commande. Ils sont fixés sur le bon de commande.
ARTICLE 4 – PRODUITS
4.1 Les articles sont décrits de la manière la plus précise et exacte possible.
COCON s’engage à ce que les photographies des produits soient le plus conforme possible aux produits qui seront effectivement livrés aux Clients.
4.2 COCON propose à la vente des produits cosmétiques, permettant aux Clients de réaliser des soins. Ces produits sont uniquement à disposition des particuliers.
COCON s’engage à mettre à disposition des Clients tous les éléments nécessaires à une bonne utilisation de ses produits cosmétiques.
COCON ne saurait être tenu pour responsable des dommages causés par une utilisation à mauvaise-escient des différents produits vendus sur son Site.
4.3 Les produits vendus par COCON sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes.
4.4 Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité des produits commandés, COCON s’engage à en informer immédiatement le Client, et à lui proposer des produits équivalents ou un bon d’achat du montant de la commande.
En cas de désaccord persistant avec le Client, COCON s’engage à rembourser le Client du montant de sa commande dans un délai de 5 jours ouvrés.
4.5 Le Client est tenu de ne pas revendre les produits commandés sur le site sans l’accord préalable de COCON.
ARTICLE 5 – COMMANDE
5.1 Le Client remplit un panier virtuel des produits qu’il a sélectionnés. Il peut ensuite vérifier le détail de sa commande, la modifier ou supprimer des produits. Le Client peut alors cliquer sur le bouton « Paiement » et ajouter les informations relatant du mode de livraison et du mode de paiement.
Le Client recevra ensuite un email de confirmation attestant de la réception de la commande par COCON.
5.2 COCON se réserve le droit d’accepter ou non, la modification d’une commande d’un Client après sa confirmation.
5.3 La commande est validée dès lors que le paiement a été intégralement reçu par COCON.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
6.1 Une fois sa commande validée, le Client accepte les Conditions Générales de Ventes. Il paie alors sur le site https://www.cocon-cosmetiques.com/ par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard).
6.2 Le site https://www.cocon-cosmetiques.com/ est doté d’un système de sécurisation des paiements en lignes. Les données bancaires du Client sont cryptées et ne sont pas conservées par COCON.
6.3 En cas de pratiques abusives et ou d’apparence frauduleuse, COCON se réserve le droit d’effectuer des contrôles sur les commandes, et de demander certaines pièces et informations concernant le Client afin de valider la commande.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
7.1 Les frais de livraison sont explicitement précisés sur le site https://www.cocon-cosmetiques.com/. Le montant frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison des Produits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
7.2 Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi par le Client, et est indiqué sur le site au moment de la commande. Les délais de livraison d’une commande comprennent sa préparation, son expédition et son acheminement à l’adresse de livraison qui a été indiquée par le Client.
7.3 Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la commande.
7.4 Le Client s’engage à vérifier qu’il a bien reçu une commande complète et conforme, au moment où celle-ci est livrée. COCON considèrera comme complète et conforme toute commande réceptionnée par le Client contre signature.
ARTICLE 8 – RETOUR
Le Client dispose d’un droit de retour de quatorze jours à compter de la livraison de la commande, afin de demander échange ou remboursement de tout produit ne lui convenant pas.
Pour exercer son droit de rétraction, le Client doit contacter le service client de COCON sur le site internet https://www.cocon-cosmetiques.com/.
Tout produit renvoyé doit l’être dans son état d’origine, permettant sa recommercialisation immédiate.
COCON ne procédera au remboursement des produits renvoyés, que lorsque ceux-ci auront été effectivement reçus, et que leur état neuf aura été vérifié.
MEDIATION
En cas de litige relatif à une Commande, le Client devra s’adresser en priorité à COCON, afin de trouver une solution amiable, par email à l’adresse contact@cocon-cosmetiques.com
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après que le Client ait effectué des démarches préalables écrites auprès de COCON.
En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.