MENTIONS LÉGALES
IDENTIFICATION DE L’EDITEUR
Le site https://www.cocon-cosmetiques.com/ (ci-après "le Site"), accessible à l’adresse https://www.coconcosmetiques.com/ est édité par la société SAS COCON (ci-après "l'Editeur"), dont le siège social est situé 2502 Route de Bordeaux – 47130 PORT SAINTE MARIE, France. Il est immatriculé au RCS d’Agen sous le numéro 900 332 172. L’Editeur peut être contacté à l’adresse mail contact@cocon-cosmetiques.com
REALISATION DU SITE
Responsable de la publication : Strat&Comm, Cabinet conseil en stratégie d’entreprise, RCS AGEN B 902 514 827; mail : welcome@stratecomm.fr
HEBERGEUR DU SITE INTERNET
Le site https://www.cocon-cosmetiques.com/ est hébergé par Wix Online Platform Limited, 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland. L’hébergeur est joignable par mail à l’adresse suivante : support@wix.com
COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé que l'Editeur procède à la collecte et au traitement de données personnelles, lors de la connexion au Site. Les données collectées servent principalement à permettre la mise à disposition de la Plateforme, son optimisation et sa sécurisation afin d’offrir aux utilisateurs un service de la meilleure qualité possible. Des données supplémentaires pourront éventuellement être collectées par l’Editeur pour permettre la bonne exécution de contrats commerciaux conclus par l’entremise de la Plateforme avec l’utilisateur. L’utilisateur est informé qu’il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de l'Editeur soit directement sur le Site, soit par courrier postal adressé à 2502 Route de Bordeaux – 47130 PORT SAINTE MARIE, France soit par e-mail à l’adresse contact@cocon-cosmetiques.com Les informations recueillies pourront éventuellement être partagées à des tiers résidant dans l’Union Européenne dans les cas suivants : - Lorsque l’utilisateur publie, dans une zone de commentaire, des informations accessibles au public ; - Lorsque l’utilisateur y consent expressément ; - Lorsque la loi l’exige ou afin de coopérer à une enquête judiciaire à la demande exprès d’un détenteur de l’autorité publique ; - Pour l’exécution de prestations commerciales pour lesquelles est rendu nécessaire la coopération d’un tiers, notamment dans le cas où l’Editeur choisirait de sous-traiter certaines de ses prestations par l’entremise de Services Tiers.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l'Editeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données. Les données personnelles collectées ne seront conservées que le temps nécessaire pour permettre la bonne utilisation du Site, empêcher les fraudes et abus, et satisfaire aux obligations légales et réglementaires de l’Editeur concernant la gestion du Site.
RESPECT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'Editeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Seule l'utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle. La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l'autorisation préalable de l'Editeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.
LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l'Editeur. L'Editeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales. La création de liens hypertexte vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de l'Editeur.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité en cliquant sur ce lien.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – DESIGNATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part COCON, SAS au capital de 10 000 € immatriculée au RCS d’Agen sous le numéro 900 332 172, ayant son siège au 2502 Route de Bordeaux 47130 Port-Sainte-Marie, et d’autre part, toute personne ayant effectué un achat sur le site https://www.cocon-cosmetiques.com/, ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site https://www.cocon-cosmetiques.com/ (ci-après, le « Site ») entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTES
2.1 Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Clients peuvent accéder au Site et commander des produits COCON, et de détailler les droits et obligation de COCON et des Clients.
2.2 Les CGV régissent les relations entre les Clients et COCON. Tout Client procédant à une commande s’engage à respecter sans réserve, les présentes CGV.
2.3 COCON est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. COCON en informera l’Utilisateur par tout moyen, lequel devra accepter les nouvelles CGV.
ARTICLE 3 – PRIX
3.1 Tous les prix de ventes présentés sur le Site s’entendent toutes taxes comprises. Chaque prix de chaque produit est indiqué en euros. Les prix de ventes ne prennent pas en compte les frais de livraison et de transport.
3.2 COCON se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis.
3.3 Les frais supplémentaires tels que les frais de livraison et de transport sont mentionnés avant la validation de la commande. Ils sont fixés sur le bon de commande.
ARTICLE 4 – PRODUITS
4.1 Les articles sont décrits de la manière la plus précise et exacte possible.
COCON s’engage à ce que les photographies des produits soient le plus conforme possible aux produits qui seront effectivement livrés aux Clients.
4.2 COCON propose à la vente des produits cosmétiques, permettant aux Clients de réaliser des soins. Ces produits sont uniquement à disposition des particuliers.
COCON s’engage à mettre à disposition des Clients tous les éléments nécessaires à une bonne utilisation de ses produits cosmétiques.
COCON ne saurait être tenu pour responsable des dommages causés par une utilisation à mauvaise-escient des différents produits vendus sur son Site.
4.3 Les produits vendus par COCON sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes.
4.4 Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité des produits commandés, COCON s’engage à en informer immédiatement le Client, et à lui proposer des produits équivalents ou un bon d’achat du montant de la commande.
En cas de désaccord persistant avec le Client, COCON s’engage à rembourser le Client du montant de sa commande dans un délai de 5 jours ouvrés.
4.5 Le Client est tenu de ne pas revendre les produits commandés sur le site sans l’accord préalable de COCON.
ARTICLE 5 – COMMANDE
5.1 Le Client remplit un panier virtuel des produits qu’il a sélectionnés. Il peut ensuite vérifier le détail de sa commande, la modifier ou supprimer des produits. Le Client peut alors cliquer sur le bouton « Paiement » et ajouter les informations relatant du mode de livraison et du mode de paiement.
Le Client recevra ensuite un email de confirmation attestant de la réception de la commande par COCON.
5.2 COCON se réserve le droit d’accepter ou non, la modification d’une commande d’un Client après sa confirmation.
5.3 La commande est validée dès lors que le paiement a été intégralement reçu par COCON.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
6.1 Une fois sa commande validée, le Client accepte les Conditions Générales de Ventes. Il paie alors sur le site https://www.cocon-cosmetiques.com/ par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard).
6.2 Le site https://www.cocon-cosmetiques.com/ est doté d’un système de sécurisation des paiements en lignes. Les données bancaires du Client sont cryptées et ne sont pas conservées par COCON.
6.3 En cas de pratiques abusives et ou d’apparence frauduleuse, COCON se réserve le droit d’effectuer des contrôles sur les commandes, et de demander certaines pièces et informations concernant le Client afin de valider la commande.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
7.1 Les frais de livraison sont explicitement précisés sur le site https://www.cocon-cosmetiques.com/. Le montant frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison des Produits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
7.2 Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi par le Client, et est indiqué sur le site au moment de la commande. Les délais de livraison d’une commande comprennent sa préparation, son expédition et son acheminement à l’adresse de livraison qui a été indiquée par le Client.
7.3 Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la commande.
7.4 Le Client s’engage à vérifier qu’il a bien reçu une commande complète et conforme, au moment où celle-ci est livrée. COCON considèrera comme complète et conforme toute commande réceptionnée par le Client contre signature.
ARTICLE 8 – RETOUR
Le Client dispose d’un droit de retour de quatorze jours à compter de la livraison de la commande, afin de demander échange ou remboursement de tout produit ne lui convenant pas.
Pour exercer son droit de rétraction, le Client doit contacter le service client de COCON sur le site internet https://www.cocon-cosmetiques.com/.
Tout produit renvoyé doit l’être dans son état d’origine, permettant sa recommercialisation immédiate.
COCON ne procédera au remboursement des produits renvoyés, que lorsque ceux-ci auront été effectivement reçus, et que leur état neuf aura été vérifié.
MEDIATION
En cas de litige relatif à une Commande, le Client devra s’adresser en priorité à COCON, afin de trouver une solution amiable, par email à l’adresse contact@cocon-cosmetiques.com
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après que le Client ait effectué des démarches préalables écrites auprès de COCON.
En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
<a href="https://fr.cocote.com/s/e/cocon-cosmetiques">COCON COSMETIQUES</a> est partenaire vendeur de la marketplace Cocote et est enregistré auprès de Lemon Way, Établissement de paiement agréé par l'APCR en France le 24/12/2012 sous le numéro 16568